Politique de Confidentialité

Chez Apytool, nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Cette politique détaille quelles informations nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les protégeons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Sofian Moustadraf, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SOMP SERVICES.
Contact : contact@apytool.com

2. Collecte des données

Nous collectons les informations suivantes lors de votre inscription et de l'utilisation de la plateforme :

• Informations de compte : Adresse e-mail, nom, et mot de passe (haché de manière sécurisée).
• Informations de Workspace : Noms des espaces de travail, membres invités, et configuration de la stack technique.
• Données d'usage (Extension) :Si activée, l'extension collecte l'URL et le temps passé uniquement sur les domaines professionnels identifiés par l'administrateur.
• Données de facturation : En cas de souscription payante, les informations de paiement sont traitées directement par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons aucune coordonnée bancaire.

3. Finalité et base légale du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion de votre compte et l'authentification sécurisée, ainsi que la fourniture des services de la plateforme — base légale : exécution du contrat.
• La gestion des abonnements et de la facturation — base légale : exécution du contrat et obligations légales.
• La communication liée à votre compte (support, alertes de sécurité) — base légale : intérêt légitime.
• L'analyse agrégée de l'usage pour améliorer nos services — base légale : intérêt légitime.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service. À la suppression de votre compte, vos données personnelles sont effacées, à l'exception de celles que nous sommes légalement tenus de conserver (notamment les factures, conservées pendant la durée légale applicable). Les données d'usage peuvent être conservées sous forme anonymisée et agrégée à des fins statistiques.

5. Hébergement, transferts et partage

Vos données sont stockées de manière sécurisée au sein de l'Union européenne : la base de données est hébergée chez Neon(région UE) et l'exécution applicative est configurée sur la région européenne de Netlify. Nous utilisons le chiffrement SSL/TLS pour tous les transferts de données.

Nous faisons appel à des sous-traitants (notamment Netlify pour l'hébergement, Neon pour la base de données et Stripe pour les paiements). Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est susceptible d'intervenir (par exemple vers la société mère américaine d'un prestataire), il est encadré par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Apytool ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers.

6. Confidentialité de l'extension

Notre extension Chrome suit des règles de confidentialité strictes pour garantir le respect de votre vie privée. Pour le détail spécifique des données traitées par l'extension de navigateur, veuillez consulter notre page dédiée :

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression (« droit à l'oubli »), de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Suppression en libre-service : vous pouvez supprimer votre compte et vos données personnelles à tout moment, directement depuis la rubrique Paramètresde votre espace (« Supprimer mon compte »). Cette opération entraîne l'effacement de votre compte et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation mentionnées ci-dessus. Vous pouvez également exercer l'ensemble de vos droits en nous écrivant à contact@apytool.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.