Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site apytool.com les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site apytool.com et le service Apytool sont édités par :
Entrepreneur individuel : Sofian Moustadraf
Nom commercial : SOMP SERVICES
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 104 786 959
SIRET (siège) : 104 786 959 00015
Code APE/NAF : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Contact : contact@apytool.com

En tant qu'entrepreneur individuel exerçant une activité libérale, l'éditeur est immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) et n'est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sofian Moustadraf, en sa qualité d'entrepreneur individuel.
Contact : contact@apytool.com

3. Hébergement

Le site est déployé sur la plateforme :
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
Site web : www.netlify.com

L'exécution applicative (fonctions serverless, rendu des pages) est configurée pour s'exécuter dans la région européenne de Netlify.

Les données de la plateforme sont stockées dans une base de données gérée par :
Prestataire : Neon, Inc.
Localisation des données : Union européenne (région UE)
Site web : www.neon.tech

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, logos, graphismes, icônes, code et marque « Apytool ») est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@apytool.com.

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation du service est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

7. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.